Conditions générales d’utilisation & Règles de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les termes et conditions qui régissent toute utilisation de la plateforme Nexboard (telle que définie ci-dessous) et de nos services (tels que définis ci-dessous) ainsi que tous les contenus, services et/ou produits disponibles sur ou via la plateforme (collectivement, les « services Nexboard »).

Les services Nexboard vous sont proposés sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques, directives (telles que définies ci-dessous) et de toute modification future de celles-ci, ainsi que des procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur la plateforme ou mises à votre disposition sur ou par le biais des services Nexboard (collectivement, les "conditions").

Lorsqu'elles sont acceptées par vous (comme définies ci-dessous), ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le fournisseur (comme défini ci-dessous). Si vous concluez ces conditions au nom d'une entité, telle que votre employeur ou la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez que vous avez l'autorité légale d'engager cette entité.

Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, choisir de suspendre ou de mettre fin à l'accès ou à l'utilisation des services Nexboard pour toute personne qui enfreint les présentes conditions.

Les dispositions applicables des présentes conditions régiront tout essai gratuit des services Nexboard,

Définitions

  • « Compte » signifie la manière d'accéder et d'utiliser les services Nexboard ;
  • « Client » signifie toutes les sociétés qui acceptent les services Nexboard et payent pour y accéder ;
  • « Contenu » signifie toutes les données et informations disponibles par le biais des services Nexboard ou contenues dans la structure de la plateforme ou du site public ;
  • « Nexboard Services » également appelé "service" signifie le site Web, le système, le contenu, la plateforme et tous les contenus, services et/ou produits disponibles sur ou via la plateforme ;
  • « Frais » signifie le paiement régulier pour l'utilisation du compte activé ;
  • « Essai gratuit » signifie l'accès temporaire aux fins d'essayer le site et la plateforme conformément à tout plan sélectionné sans payer de frais ;
  • « Matériel » désigne les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, les systèmes, les méthodes, les informations, le code informatique, les logiciels, les services, l'organisation, la compilation du contenu, les données et tous les autres éléments des services Nexboard ;
  • « Utilisateur » signifie une personne disposant d’un compte client au sein de la plateforme Nexboard ;
  • « Données de l’utilisateur » signifie les données personnelles, les rapports, les analyses et les adresses, qu'un utilisateur du service stocke au sein du service quand il se connecte à celui-ci ;
  • « Données personnelles » signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Plan » signifie les différents critères liés à l'utilisation et à la fonctionnalité des services Nexboard sur lesquels les frais d’abonnement sont basés ;
  • « Plateforme » ou « Application » signifie la zone du service dont l’accès est réservé aux comptes connectés par une connexion sécurisée (email et mot de passe) ;
  • « Fournisseur » signifie Nexboard, et l'entité Sarl Nexboard, société ayant son siège social au 134, route de Vertou, 44200 à Nantes, France ;
  • « Visiteur » signifie un individu autre qu'un compte connecté, qui utilise l'espace public, mais qui n'a pas accès à la plateforme Nexboard ;
  • « Site Web » signifie la compilation de tous les documents Web (y compris les images, les fichiers php et html) mis à disposition via https://www.nexboard.fr et ses sous-domaines, et https://www.nexboard.app et ses sous-domaines.

1. Pouvoir de conclure des contrats avec le fournisseur

L'utilisation des services Nexboard est soumise à l'acceptation des présentes conditions. Pour accepter ces conditions pour elle-même, une personne doit avoir la capacité juridique de le faire. Dans le cas d'une personne physique, elle doit être âgée de 13 ans pour utiliser ce service. Pour les citoyens de l'Union européenne, l'âge minimum pour utiliser ce service est de 16 ans. Dans le cas d'une personne morale, celle-ci doit être dûment constituée et en règle, notamment de ses cotisations sociales.

Les conditions sont acceptées dès que l'un des éléments suivants se produit en premier :

  1. la personne a reçu la confirmation de la création du compte et les références nécessaires du fournisseur pour se connecter à son compte ; ou
  2. pour les services Nexboard et les parties du site Web dont l'utilisation ne dépend pas de la création d'un compte, au moment de l'accès à ces services.

Une fois acceptées, les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes.

2. Modifications des conditions

Le fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des conditions à tout moment en publiant ces changements sur la plateforme et/ou le site web. Veuillez vérifier périodiquement les modifications apportées à ces conditions. Votre utilisation continue des services Nexboard après la publication de ces modifications comme prévu ci-dessus constitue votre acceptation obligatoire de ces modifications. Ces conditions modifiées entreront automatiquement en vigueur à la première des deux dates suivantes :

  1. votre utilisation continue des services Nexboard ; ou
  2. 30 jours à compter de la publication de ces conditions modifiées sur la plateforme et/ou le site web. Nonobstant ce qui précède, la résolution de tout litige survenant entre vous et le fournisseur sera régie par les conditions en vigueur au moment où le litige est apparu.

3. Nos responsabilités

Le Fournisseur s'engage à :

  1. mettre les services Nexboard et les données de l'utilisateur ainsi que les données client de l'utilisateur à la disposition de l'utilisateur conformément aux présentes conditions ;
  2. fournir à l'utilisateur le support standard applicable aux services Nexboard sans frais supplémentaires ;
  3. consacrer ses meilleurs efforts à la prévention et la résolution de tout incident de fonctionnement relevant de sa maîtrise pour rendre les services Nexboard disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour : (a) les temps d'arrêt planifiés (dont le fournisseur doit donner un préavis électronique de 48 heures minimum) ; et (b) toute indisponibilité causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du fournisseur, y compris, par exemple, un cas de force majeure, un acte du gouvernement, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terreur, une grève ou tout autre problème de travail, une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet ou une attaque par déni de service.

4. Utilisation des services Nexboard

4.1 Création d'un compte.

De nombreuses caractéristiques, fonctions ou éléments des services Nexboard ne peuvent être utilisés que par les titulaires d'un compte. La personne titulaire d’un compte accepte de communiquer son « nom », « prénom », « email » afin que la plateforme puisse lui créer un accès sécurisé. La « fonction » et le « numéro de téléphone » de la personne titulaire d’un compte sont facultatives ; ces informations sont demandées dans le seul but de faciliter les communications entre la plateforme et l’utilisateur, à des fins administratives et/ou évènementielles.

Un utilisateur peut être associé à plusieurs comptes. La suppression d'un utilisateur d'un compte ne supprime pas l'utilisateur de la plateforme s'il est connecté à plusieurs comptes. Tout utilisateur associé à un compte doit fournir au fournisseur des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur lui-même et les tenir à jour.

4.2 Frais.

L'utilisation d'un compte est soumise à des frais. Lors de l'ouverture d'un compte, accepté pour la durée de 12 (douze) mois sauf si l’offre commerciale mentionne une durée plus courte, l’utilisateur doit choisir un plan. Des tarifs différents s'appliquent aux différents plans. Les frais applicables sont prélevés à l'avance sur des intervalles de paiement mensuels ou annuels, sauf accord contraire entre les parties. Tous les frais sont non remboursables, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes où l'utilisateur n'a pas utilisé un compte activé, ne l'a utilisé que partiellement ou a désactivé le compte.

Le paiement des travaux personnalisés réguliers, tels que la conception de tableaux de bord sur-mesure ou des conseils analytics (interprétation des données, analyse des données, plan de marquage), sera traité après que le client aura confirmé sa commande, avant le début de la prestation ad hoc.

4.3 Changement de plan.

Tout utilisateur a le droit de mettre à niveau ou de déclasser le plan actuel à la date d’anniversaire. Le client doit mettre à niveau son plan à minima 15 (quinze) jours avant le renouvellement en informant le support par courrier électronique ou téléphone.

4.4 Démo gratuite.

Un nouvel utilisateur peut avoir droit à un démo gratuite d'une durée de 15 (quinze) jours pour un site web, si les parties n'en ont pas convenu autrement.

4.5 Résiliation du compte.

Le client ne peut pas résilier son compte à tout moment puisque le plan est accepté pour une durée de 12 (douze) mois. Le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. La résiliation du compte peut s’opérer dans les deux conditions ci-dessous :

  1. Le compte pourra être résilié à chaque date anniversaire par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 (trente) jours. Les parties conviennent de se réunir au plus tard deux (2) mois avant l’échéance du contrat afin de négocier et définir de nouvelles conditions ; ou
  2. Le compte peut être supprimé en contactant le Délégué à la Protection des Données du fournisseur à l'adresse DPO@nexboard.fr moyennant un préavis de 30 (trente) jours.

Sur confirmation de la suppression du compte, toutes les données de l'utilisateur et les données du client de l'utilisateur seront définitivement supprimées du service dans les 90 (quatre-vingt dix) jours suivant la date effective de la résiliation. Ces informations sont sauvegardées pendant 365 (trois-cent soixante cinq) jours en raison des backups incrémentales de l’application qui ne pourront servir, en aucun cas, pour re-créer un compte utilisateur. Elles ne peuvent pas être récupérées au-delà de ce délai.

Le présent contrat ne pourra pas être résilié par anticipation par le client sauf si Nexboard se soustrait à son obligation de moyens et en cas d’inexécution de l’application de dashboarding et de reporting. La résiliation anticipée interviendra trente (30) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

5. Paiement

Le plan de l’abonnement est payé soit sur la base d’une facture payable à 100% dans les 3 (trois) mois après le début de l’abonnement, par virement ou par chèque, soit à l’avance sur des intervalles de paiement mensuels, dont la date est à définir entre les parties.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits de propriété intellectuelle de Nexboard dans les services Nexboard. Les services Nexboard, la plateforme (ergonomie fonctionnelle et apparence graphique), les matériels graphiques (éléments visuels, lignes, contours, couleurs et iconographie), la marque Nexboard et le nom du produit, ainsi que toutes les parties ou éléments de ceux-ci sont uniquement et exclusivement détenus et exploités par le fournisseur. En vous connectant sur https://www.nexboard.fr et ses sous-domaines ainsi que sur https://www.nexboard.app et ses sous-domaines, édités par le fournisseur Nexboard, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de la plateforme (ergonomie, apparence, matériels graphiques, marque, nom du produit), sauf autorisation préalable et exprès de la part du fournisseur Nexboard. L’ensemble du contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sur https://www.nexboard.fr et ses sous-domaines ainsi que sur https://www.nexboard.app et ses sous-domaines sont protégés par le droit d’auteur. Le fournisseur Nexboard concède aux clients, utilisateurs et visiteurs une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express du fournisseur Nexboard, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur la plateforme, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit. L’ergonomie fonctionnelle, l’apparence graphique et les matériels graphiques sont également protégées par les lois sur les droits d'auteur et les brevets, les conventions et les traités internationaux, et toutes les autres lois pertinentes sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Le fournisseur conserve tous les droits, titres et intérêts dans ces services, ainsi que toute partie ou élément de ceux-ci. Votre utilisation des services Nexboard et de toute partie ou élément ne confère au client aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Le fournisseur se réserve tous les droits sur les services, l’ergonomie fonctionnelle, l'apparence graphique, les matériels graphiques et la marque et le nom de produit Nexboard. Les présents droits de propriété intellectuelle entre en vigueur à compter de sa date de signature et est établi pour une durée de 10 ans.

6.2 Données de l'utilisateur.

  1. Le fournisseur peut utiliser les données de l'Utilisateur dans un format agrégé ou anonymisé à des fins de recherche, d'éducation et autres fins similaires. Le fournisseur ne peut pas utiliser ou afficher les données de l'utilisateur sans le consentement écrit de l'utilisateur. Le fournisseur respecte votre droit à la propriété exclusive de vos données d'utilisateur. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des services Nexboard ne donne pas au fournisseur le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier ou de distribuer les données d'utilisateur que vous avez créées ou stockées dans votre compte à des fins commerciales, de marketing ou autres fins similaires du fournisseur. L'utilisateur accorde expressément au fournisseur le droit d'utiliser et d'analyser les données globales d'activité du système associées à l'utilisation des services Nexboard par l'utilisateur dans le but d'optimiser, d'améliorer ou de renforcer le fonctionnement des services Nexboard, et de créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités en rapport avec les services Nexboard, à la seule discrétion du fournisseur.
  2. L'utilisateur est seul responsable de ses propres données d'utilisateur et des données de client de l'utilisateur et des conséquences de leur inclusion sur ou par le biais des services Nexboard. En ce qui concerne les données client de l'utilisateur, l'utilisateur affirme et garantit qu’il est propriétaire de ses données ou qu'il possède les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser les fournisseurs à afficher ou à utiliser les données de l'utilisateur en vertu de tous les brevets, marques déposées, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété sur les données client de l'utilisateur d'une manière compatible avec les caractéristiques prévues par les services Nexboard.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au Droit français. Le client, ses utilisateurs et les visiteurs acceptent sans réserve le présent contrat. Les parties s’engagent dans l’hypothèse d’un différend dans l’interprétation ou dans l’exécution du présent contrat à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, les parties font attribution expresse de compétence aux tribunaux de Nantes.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 18 mai 2020.

Règles de confidentialité

La politique de confidentialité s'applique à Nexboard (« Nexboard », « nous », ou « notre »), un service de la Sarl Nexboard, dont le siège social est situé au 134, route de Vertou, 44200 à Nantes, France, et à notre site Internet https://www.nexboard.fr ou ses sous-domaines (le « Site ») et https://www.nexboard.app et ses sous-domaines (la « Plateforme » ou « Application »), et tous les sites Internet connexes, et autres services fournis par nous et sur lesquels un lien vers la présente politique de confidentialité est affiché, ainsi que toutes les autres communications avec des personnes par des moyens écrits ou oraux, tels que le courrier électronique ou le téléphone.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit les informations que nous recueillons sur ou par le biais du Service Nexboard, la manière dont nous utilisons et divulguons ces informations, et les mesures que nous prenons pour protéger ces informations.

En visitant le site, ou en achetant ou utilisant le service, vous acceptez les pratiques de confidentialité décrites dans la présente politique. Cette politique est intégrée et soumise aux conditions générales d'utilisation de Nexboard. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente politique ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales d'utilisation de Nexboard.

1. Informations recueillies

Nous recueillons différents types d'informations à partir du Service ou par son intermédiaire. Les bases juridiques du traitement des données personnelles par Nexboard sont principalement le traitement nécessaire pour fournir le Service conformément aux conditions générales d'utilisation de Nexboard. Le traitement est effectué dans les intérêts légitimes de Nexboard. Nous pouvons également traiter les données avec votre consentement, en vous le demandant le cas échéant.

1.1 Informations fournies par l'utilisateur. Lorsque vous utilisez le Service, en tant qu'Utilisateur ou Visiteur, vous pouvez fournir, et nous pouvons collecter, des données personnelles. Les données personnelles comprennent, par exemple, le nom, l'adresse électronique, la fonction, la société et les informations relatives à la carte de crédit ou à la facturation. Les Données Personnelles comprennent également d'autres informations, telles que les préférences de langue ou d’affichage des données, lorsque ces informations sont liées à des informations qui identifient un individu spécifique. Vous pouvez nous fournir des données personnelles de différentes manières sur le service. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour un compte, utilisez le Service, interagissez avec d'autres utilisateurs du Service par le biais de communications ou de messageries, ou nous envoyez des demandes liées au service clientèle.

1.2 Informations collectées par les utilisateurs. Un Utilisateur peut connecter les données client(s) de l'Utilisateur au Service. Nexboard n'a pas nécessairement de relation directe avec les personnes dont il héberge les Données personnelles dans le cadre des Données client(s) de l'Utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de la notification à ses clients et aux tiers concernant l'objectif pour lequel les utilisateurs recueillent leurs données personnelles et la façon dont ces données personnelles sont traitées dans ou par le biais du service dans le cadre des données client(s) de l'utilisateur.

1.3 Informations « collectées automatiquement ». Lorsqu'un Utilisateur ou un Visiteur utilise le Service, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations à partir de l'appareil de l'Utilisateur ou du Visiteur en utilisant différents types de technologie, y compris les cookies. Ces informations « automatiquement collectées » peuvent inclure l'adresse IP ou l'adresse ou l'identifiant d'un autre appareil, le navigateur web et/ou le type d'appareil, les pages web avec lesquelles il interagit sur le Service, et les dates et heures de la visite, de l'accès ou de l'utilisation du Service. Nous ne collectons pas des informations concernant l'interaction d'un Visiteur ou d'un Utilisateur avec des messages électroniques, par exemple si le Visiteur ou l'Utilisateur ouvre, clique ou transmet un message.

1.4 Informations provenant d'autres sources. Nexboard accède uniquement aux données Google Analytics et Google Search Console avec le compte Google de ses clients. Nos clients peuvent révoquer le droit de Nexboard d'accéder à leurs données à tout moment à partir du panneau de configuration du compte Google. Nos clients doivent consulter les conditions d'utilisation des services Google, notamment Google Analytics et Google Search Console, ainsi que la politique de confidentialité de Google dans la mesure où ils sont liés par ces conditions lorsqu'ils se connectent et récupèrent leurs données, lesquelles sont ensuite utilisées par Nexboard. Nos clients peuvent fournir certaines informations personnellement identifiables, à l'instar du nom d'utilisateur, de l’adresse mail et des informations d'identification Oauth2. Les informations demandées sont conservées par Nexboard comme décrit dans cette politique de confidentialité pour permettre une lecture seule des données Google Analytics et Google Search Console, et ce, pour fournir des tableaux de bord et reportings. L'application Nexboard utilise également des services tiers susceptibles de collecter ces informations dans le seul but de vous identifier.

1.5 Informations provenant d'autres sources. Nous pouvons obtenir des informations, y compris des données personnelles, de tiers et de sources autres que le Service, comme nos partenaires, les annonceurs et les Services intégrés. Nous ne combinons pas des informations provenant d'autres sources avec des Données Personnelles que nous recueillons par le biais du Service.

2. Utilisation des informations recueillies

Nous utilisons les informations que nous recueillons de diverses manières pour fournir le service et pour exercer notre activité, notamment :

2.1 Opérations. Nous utilisons les informations pour faire fonctionner, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du Service, pour fournir les services et les informations que vous demandez, pour répondre aux commentaires et aux questions et pour fournir une assistance aux utilisateurs du Service.

2.2 Améliorations. Nous utilisons les informations - autres que les données client(s) des utilisateurs - pour comprendre et analyser les tendances d'utilisation et les préférences de nos visiteurs et utilisateurs, pour améliorer le service et pour développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités.

2.3 Communications. Nous pouvons utiliser l'adresse électronique d'un Utilisateur :

  1. à des fins administratives tels que le service clientèle, pour traiter les questions de violation de la propriété intellectuelle, du droit à la vie privée ou de diffamation liées aux Données client(s) de l'Utilisateur ou aux Données personnelles affichées sur le Service ; et
  2. à des fins de mises à jour sur les promotions et les événements, relatifs aux produits et services offerts par nous et par les tiers avec lesquels nous travaillons. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir toute communication promotionnelle et évènementielle en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse DPO@nexboard.fr .

2.4 Cookies et technologies de suivi. Nous utilisons les informations collectées automatiquement et les autres informations recueillies sur le Service par le biais de cookies et de technologies similaires pour :

  1. personnaliser notre Service, par exemple en mémorisant les informations d'un Utilisateur ou d'un Visiteur afin que l'Utilisateur ou le Visiteur n'ait pas à les saisir à nouveau lors d'une visite ou de visites ultérieures ;
  2. surveiller et analyser l'efficacité du Service ;
  3. surveiller les mesures globales d'utilisation du site telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ; et
  4. suivre vos entrées, vos soumissions et votre statut sur le Service.

Nous ne fournissons pas de publicités, des contenus et des informations personnalisés pour ne pas perturber l’Utilisateur dans la consultation des informations.

2.5 Analyse. Nous utilisons Google Analytics et Matomo pour mesurer et évaluer l'accès et le trafic dans la zone publique du site et la zone privée de la plateforme, et créer des rapports de navigation pour les administrateurs du site. Chacun de ces systèmes fonctionne indépendamment de nous et possède sa propre politique de confidentialité, que nous vous suggérons vivement de consulter.

Nous prenons des mesures pour protéger les informations techniques collectées par notre utilisation de ces systèmes. Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre du besoin de savoir pour résoudre des problèmes techniques, administrer le site et identifier les préférences des visiteurs.

3. Divulgation des informations recueillies

Nous ne divulguons pas à des tiers les données personnelles d'un utilisateur ou les données client(s) d'un utilisateur que nous recueillons ou stockons sur le service avec le consentement du visiteur ou de l'utilisateur concerné.

3.1 Informations non restreintes. Toute information que vous choisissez volontairement d'inclure dans une zone publique du service, telle qu’un tableau de bord ou rapport, sera disponible pour tout visiteur ou utilisateur ayant accès à ce contenu, et ce, pendant la durée du partage, 7, 30 ou 60 jours.

3.2 Fournisseurs de services. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers qui nous fournissent des services de site web, de développement d'applications, d'hébergement, de maintenance et autres. Ces tiers peuvent avoir accès aux données personnelles ou aux données des clients de l'utilisateur ou les traiter dans le cadre de la fourniture de ces services pour nous. Nous limitons les informations fournies à ces fournisseurs de services à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions, et nos contrats avec eux exigent qu'ils maintiennent la confidentialité de ces informations.

3.3 Application de la loi, procédure judiciaire et conformité. Nous pouvons divulguer des données personnelles ou d'autres informations si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer aux lois en vigueur, en réponse à une ordonnance de tribunal, une assignation ou un mandat judiciaire ou gouvernemental valide, ou pour coopérer de toute autre manière avec les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.

Nous nous réservons également le droit de divulguer des données personnelles ou d'autres informations que nous estimons, en toute bonne foi, appropriées ou nécessaires pour :

  1. protéger la sécurité ou l'intégrité du service et de toute installation ou équipement utilisé pour rendre le service disponible ; ou
  2. protéger notre propriété ou d'autres droits légaux, faire respecter nos contrats ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui.

3.4 Référence client. Le client autorise le fournisseur, la Sarl Nexboard, à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux et son site web, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

4. Vos choix

4.1 Accès, correction, suppression. Nous respectons votre droit à la vie privée et vous fournissons un accès raisonnable aux données personnelles que vous avez pu fournir en utilisant les services. Si vous souhaitez accéder ou modifier toute autre donnée personnelle que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez nous demander de supprimer ou de transférer toute information vous concernant, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse DPO@nexboard.fr . À votre demande, nous ferons en sorte que toute référence à vous soit supprimée ou bloquée dans notre base de données.

Vous pouvez à tout moment mettre à jour, corriger ou annuler les informations et préférences de votre compte en accédant à la page « Mon profil » de votre compte dans le coin supérieur droit de la plateforme. Les modifications que vous apportez sont répercutées instantanément, nous ne conservons pas les informations qui précèdent la mise à jour, la correction ou l’annulation.

Vous pouvez refuser de partager certaines données personnelles avec nous, auquel cas nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir certaines des caractéristiques et fonctionnalités du service.

Cette disposition ne s'applique pas aux données personnelles qui font partie des données client(s) de l'utilisateur. Dans ce cas, la gestion des données client(s) de l'utilisateur est soumise à la politique de confidentialité de l'utilisateur, et toute demande d'accès, de correction ou de suppression doit être adressée à l'utilisateur responsable de la connexion de ces données au service.

4.2 Informations de navigation. Vous pouvez vous opposer à la collecte d'informations de navigation concernant votre visite sur le Site par Google Analytics en utilisant la fonction d'opposition de Google Analytics.

4.3 Désinscription des communications commerciales. Si vous recevez des courriels commerciaux de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans le courriel ou en envoyant un courriel au Délégué à la Protection des Données à l’adresse DPO@nexboard.fr .

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir d'e-mails commerciaux de notre part, vous continuerez à recevoir des messages administratifs de notre part concernant le Service.

Si l'Utilisateur demande à Nexboard de supprimer les données, nous répondrons à sa demande dans un délai de trente (30) jours. Nous supprimerons, modifierons ou bloquerons l'accès à toute donnée personnelle que nous stockons ou à laquelle nous nous connectons uniquement si nous recevons une demande écrite de l'Utilisateur qui est responsable de ces données personnelles, sauf si nous avons un droit légal de conserver ces données personnelles.

5. Services de tiers

Le Service peut contenir des fonctionnalités ou des liens vers des sites web et des services fournis par des tiers. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers est fournie directement aux opérateurs de ces services et est soumise aux politiques de ces opérateurs, le cas échéant, régissant la confidentialité et la sécurité, même si elle est accessible par le biais du Service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des sites ou services tiers vers lesquels des liens ou des accès sont fournis par le biais du Service. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les politiques de confidentialité et de sécurité des tiers avant de leur fournir des informations.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des garanties administratives, physiques et techniques pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel. Cela inclut, par exemple, des pare-feu, la protection par mot de passe et d'autres contrôles d'accès et d'authentification. Nous mettons en place des backups incrémentales, chiffrées et redondantes toutes les 12 (douze) heures. Nous utilisons la technologie SSL pour crypter les données lors de leur transmission sur l'internet public. Ces garanties comprennent, sans s'y limiter, des mesures visant à empêcher l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation des données à caractère personnel par notre personnel, sauf :

  1. pour fournir les services Nexboard et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou les problèmes techniques ;
  2. lorsque la loi l'exige ; ou
  3. lorsque l'utilisateur le permet expressément par écrit.

Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse DPO@nexboard.fr .

Si nous avons connaissance d'une violation des systèmes de sécurité, nous vous informerons, ainsi que les autorités, de la survenance de la violation conformément au droit applicable.

6.1 Collecte et stockage des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont collectées et stockées aux moments/lieux et aux fins suivantes :

  1. Adresse électronique de l’utilisateur, recueillie lors de la création du compte de l'utilisateur. Cette donnée sert à l'utilisateur pour se connecter à son compte et nous permet de communiquer avec vous au sujet de votre compte. Ces données sont stockées sur le serveur PostgreSQL de Nexboard.
  2. Prénom et nom de famille de l'utilisateur. Ces données sont recueillies à la discrétion de l'utilisateur. Ces données peuvent être partagées par l'utilisateur dans la section Profil de la plateforme. Elles sont obligatoires, mais peuvent être utilisées pour améliorer l'expérience et les communications avec le service Nexboard. Ces données sont stockées sur le serveur PostgreSQL de Nexboard.
  3. Fonction et nom de société de l'utilisateur. Ces données sont recueillies à la discrétion de l'utilisateur. Ces données peuvent être partagées par l'utilisateur dans la section Profil de la plateforme. Elles sont facultatives, mais peuvent être utilisées pour améliorer l'expérience et les communications avec le service Nexboard. Ces données sont stockées sur le serveur PostgreSQL de Nexboard.
  4. Le mot de passe de l’utilisateur est chiffré via la technologie Bcrypt.

6.2 Collecte et stockage des données de l'utilisateur et du client de l'utilisateur. Nous stockons des données sur les utilisateurs. Ceci a pour seul but d'augmenter les performances du Service, afin d'éviter que la Plateforme n'appelle des API de plateformes tierces chaque fois qu'un Utilisateur consulte ou modifie un tableau de bord. Les Données Utilisateur connectées à partir de plateformes tierces sont en lecture seule seulement ; par conséquent, il n'y a aucun moyen de les ajouter, de les mettre à jour ou de les supprimer. Dans le cas où des plateformes tierces accordent des capacités d'édition au Service, nous ne modifions, mettons à jour ou supprimons les informations de compte des Données Utilisateur en aucune circonstance.

Les données de l'utilisateur et les données du client de l'utilisateur sont stockées dans les endroits suivants afin de fournir les services Nexboard et de prévenir ou de résoudre les problèmes de service ou les problèmes techniques :

  1. Scaleway, de la société Online SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08
  2. Online SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08
  3. Nexboard, 134, route de Vertou - 44200 Nantes

Pour plus d'informations ou pour répondre à vos préoccupations, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse DPO@nexboard.fr .

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles collectées auprès d'un utilisateur que tant que le compte de l'utilisateur est actif ou autrement pour une durée limitée, aussi longtemps que nous en avons besoin pour réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons initialement collectées. Nous conserverons et utiliserons les informations comme nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords comme suit :

  1. le contenu des comptes fermés (annulés) est stocké 90 (quatre-vingt dix) jours, à moins qu’une suppression ne soit demandée par l'utilisateur avant ce délai ;
  2. les sauvegardes et les informations de facturation sont conservées 365 (trois cent soixante-cinq) jours.

8. Transfert de données

Nous nous refusons à transférer, traiter et stocker les données personnelles que nous recueillons par le biais des Services dans des bases de données auprès d’autres fournisseurs de services.

Le Service Nexboard est hébergé en France. Nous nous conformerons aux exigences de RGPD en assurant une protection adéquate pour le transfert de renseignements personnels. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification ou de limitation ou d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition ou droit à la portabilité.

Pour cela, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) Monsieur Arnaud BRIAND - 134, route de Vertou - 44200 Nantes ou envoyer un e-mail à DPO@nexboard.fr , en joignant un justificatif d’identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 10 ans après l’expiration de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, à la confidentialité la plus totale sur les termes du contrat. Plus particulièrement, les Parties s’interdisent de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soit appartenant à l’autre partie, auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du contrat, à moins que lesdites Informations confidentielles ne soient tombées dans le domaine public.

Chacune des Parties se porte fort de ce que ces obligations relatives à la confidentialité s’imposent à son personnel et à ses éventuels sous-traitants et en assumera toute la responsabilité en cas de manquement de son personnel et de ses éventuels sous-traitants.

Les parties s’engagent à restituer ou à détruire, selon les instructions de l’autre partie, les documents ou leur reproduction contenant des informations confidentielles, immédiatement sur demande de la Partie concernée et au plus tard à la résiliation ou à l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit.

10. Contrôleur et responsable du traitement des données

Nexboard ne possède, ne contrôle ni ne dirige l'utilisation des données clients de l'utilisateur stockées ou traitées par un utilisateur via le service. Seuls les utilisateurs ont le droit d'accéder, de récupérer et de diriger l'utilisation de ces données clients de l'utilisateur. Nexboard ne doit être considéré que comme un sous-traitant pour le compte de ses utilisateurs en ce qui concerne les données clients de l'utilisateur contenant des données personnelles qui sont soumises aux exigences de la RGDP. Nexboard ne fait pas en sorte que les données clients de l'utilisateur contenant des données personnelles stockées en relation avec les services soient transférées ou mises à la disposition de tiers. L'utilisateur est le contrôleur des données en vertu du règlement pour toute donnée client de l'utilisateur contenant des données personnelles, ce qui signifie que cette partie contrôle la manière dont ces données personnelles sont collectées et utilisées ainsi que la détermination des objectifs et des moyens de traitement de ces données personnelles. Nexboard n'est pas responsable du contenu des données personnelles contenues dans les données clients de l'utilisateur ou d'autres informations stockées sur ses serveurs (ou les serveurs de ses sous-traitants) à la discrétion de l'utilisateur, ni de la manière dont l'utilisateur collecte, traite la divulgation, distribue ou traite autrement ces informations.

11. Modifications et mises à jour de la présente politique

Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des modifications apportées à cette politique, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons disponible par le biais du Service, et indiquerons la date de la dernière révision, et nous nous conformerons au droit applicable. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la Politique révisée, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de la Politique.

La présente politique a été mise à jour le 22 juillet 2020.